Les conditions suivantes pour l'adoption d'un ou plusieurs enfants sont déterminées par les partenaires d'ENFANCE AVENIR à l'étranger. " Les couples doivent être des couples mariés hétérosexuels (ni pacsés, ni concubins), avec un an de mariage minimum au Kazakhstan, à Madagascar et au Vietnam. " Seuls les dossiers de couples hétérosexuels mariés peuvent être enregistrés au Kazakhstan et à Madagascar, avec ou sans enfants, n'ayant pas plus de 45 ans d'écart d'âge avec l'enfant à adopter au moment de l'attribution d'un enfant. " Au Kazakhstan, l'écart d'âge avec l'enfant doit être de 45 ans maximum et s'apprécie par rapport au conjoint le plus âgé. " Les personnes célibataires ne peuvent pas adopter d'enfant à Madagascar (nouvelle loi malgache), ni au Kazakhstan (demande de l'Autorité Centrale). " Compte tenu du très grand nombre des dossiers de notre OAA en instance au Vietnam, nous ne pouvons plus actuellement prendre de nouveaux dossiers de personnes célibataires ou de couples ayant déjà un ou deux enfants au foyer. Nous ne prenons plus également de candidatures de couples mariés pour des enfants en bonne santé compte tenu des exigences du Département de l'Adoption au Vietnam. " A Madagascar, les familles adoptives ne doivent pas avoir plus de 3 enfants au foyer une fois l'adoption réalisée, y compris les enfants des conjoints, et doivent pouvoir démontrer des liens familiaux, professionnels ou associatifs forts avec le pays.
Nous demandons à tous les postulants à l'adoption de rencontrer une Consultation d'Orientation et de Conseils pour l'Adoption (COCA)dont la liste se trouve sur le site de la Mission pour l'Adoption Internationale : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-professionnels-de-la-sante/ pour bien connaître les pathologies les plus répandues dans les pays d'origine et pouvoir se déterminer sur une liste de pathologies envisageables. De plus nous recommandons fortement aux postulants de participer aux activités d'Enfance et Familles d'Adoption de leur département (conférences, revue Accueil, rencontre d'adoptants, accompagnement...).
Compte tenu des délais, des difficultés de procédures, du type d'enfants proposés et des coûts, nous ne proposons plus d'enfants de Russie.
(Bien qu'ayant été habilité pour l'Ethiopie par le Ministère des Affaires Etrangères français, ENFANCE AVENIR n'a pas pu obtenir d'accréditation dans ce pays suite aux changements législatifs successifs et à la forte baisse des adoptions. L'habilitation n'a donc plus cours. De plus les adoptions internationales ont été suspendues par l'Ethiopie).
Procédures d'adoption
Si vous êtes titulaires de l'Agrément de votre Conseil Départemental, si vous avez pris connaissance des conditions d'adoption déterminées par nos partenaires à l'étranger et si vous souhaitez engager des démarches avec ENFANCE AVENIR, votre 1er courrier postal (jamais de courriel à ce stade) doit comporter : " Un formulaire de demande d'adoption (disponible sur ce site) à télécharger et remplir. " Une lettre de motivation (pas plus de deux pages). " Une copie simple de votre Agrément, avec actualisation en cas de mariage et/ou de déménagement. " Une copie simple de votre notice de renseignements (avec extension le cas échéant). " Si votre Agrément a plus d'un an, la copie simple du récépissé du Conseil Départemental suite à votre confirmation annuelle d'Agrément (loi française). " Une copie simple de votre rapport social avec actualisation si votre Agrément a plus de 2 ans (loi française) et/ou en cas d'extension de votre Agrément et/ou en cas de déménagement. " Une copie simple de votre rapport psychologique ou psychiatrique avec actualisation si votre Agrément a plus de 2 ans (loi française) et/ou en cas d'extension de votre Agrément. " Une photo récente de la famille vivant au foyer (si possible de plain-pied), avec le nom de la famille inscrit au verso, sur papier photo et non sur papier normal, et une photo récente des enfants de chaque conjoint ou du couple le cas échéant. " Une enveloppe timbrée 1/2 format A4 à votre adresse au tarif normal en vigueur pour notre réponse.
A la réception de ces documents, nous vous enverrons une réponse, sous 1 mois environ, compte tenu du volume très important de courrier arrivant à notre Bureau de Chatou (400 nouvelles demandes/an). Cette réponse sera positive ou négative, selon nos possibilités de vous accompagner ou non dans votre projet d'adoption. Toute réponse négative sera justifiée.
Dès ce stade de votre projet, nous vous recommandons d'avoir des contacts avec des associations de parents adoptifs et des adoptants et d'avoir un rendez-vous avec l'une des COCA (Consultation d'Orientation et de Conseils pour l'Adoption) d'un CHU de votre région pour bien connaître les réalités de l'adoption en ce qui concerne notamment la santé et le développement des enfants adoptés selon leur pays d'origine.
Si à la lecture de votre lettre de motivation et de vos documents du Conseil Départemental nous pensons pouvoir vous accompagner dans votre projet d'adoption, vous recevrez une Note d'information sur les adoptions au Kazakhstan, à Madagascar ou au Vietnam selon votre projet et les possibilités de réalisation + un échéancier des frais de l'OAA et des procédures à l'étranger. Si vous nous confirmez votre projet suite à cette Note d'information, vous recevrez alors une Note de Procédures pour le pays concerné à nous retourner signée pour accord + un échéancier des frais + un Questionnaire à nous renvoyer rempli et signé également.
Une fois les documents de notre OAA renvoyés et réceptionnés, nous ouvrirons votre dossier et nous vous proposerons alors un rendez-vous avec notre délégué(e) départemental(e) à votre domicile, puis avec un(e) psychologue de notre OAA, à son cabinet (en Ile de France ou en Rhône-Alpes), afin de vous préparer à l'accueil d'un ou deux enfants du pays envisagé. Prévoir 4/6 semaines entre chaque "étape" compte tenu du très grand nombre de dossiers en cours.
A la suite de chacun de ces rendez-vous, notre commission d'évaluation vous fera savoir pour quel projet ENFANCE AVENIR peut vous accompagner. Après le rendez-vous avec le/la psychologue de l'OAA, vous recevrez une Convention pour un projet de mise en relation avec un enfant dont les caractéristiques auront été déterminées conjointement entre l'OAA et vous-mêmes. Un échéancier des frais vous sera également remis (identique à celui joint à la Note d'Information et à la Note de procédures, et intégrant le remboursement des frais de déplacement de la/du délégué(e) à votre domicile pour le 1° rendez-vous et pour les suivis post-adoption, et les éventuelles augmentations des frais connues entre l'envoi du premier échéancier et celui joint à la Convention).
Nous vous demanderons alors de nous renvoyer cette Convention signée devant Notaire, d'accepter 12 mois d'exclusivité avec les partenaires d'ENFANCE AVENIR à l'étranger à partir de l'attribution d'un enfant et de constituer votre dossier en français avec divers documents officiels pour le pays de votre futur enfant : dossier pour le Vietnam, dossier avec certains documents légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères à Paris pour Madagascar, dossier apostillé par la Cour d'Appel de votre région pour le Kazakhstan. Notre Bureau de Chatou s'occupera de la présentation des documents pour les autorités étrangères et les enverra dans le pays choisi (Kazakhstan - Madagascar - Vietnam) pour traduction (Kazakhstan, Vietnam) puis enregistrement pour l'attribution d'un ou deux enfants par les Autorités étrangères. Les premiers frais seront réglés à ENFANCE AVENIR à partir du retour de la Convention + échéancier des frais signés. Après l'envoi de votre dossier et avant toute attribution, vous serez invités à notre Bureau de Chatou pour une réunion, souvent collective, avec des futurs parents susceptibles de partir en même temps que vous, préparatoire à votre/vos voyage(s) dans le pays de votre futur enfant (prévoir l'après-midi de 14 h à 18 h).
L'adoption internationale est en forte baisse ces dernières années, baisse accentuée par la pandémie du Covid 19 en 2022 avec seulement 232 adoptions internationales en France contre quelques 4 000 dans les années 2005 et 1 000 en 2016.
Par ailleurs l'âge des enfants adoptés à l'étranger évolue également. Les enfants de moins de 3 ans représentent actuellement autour de 32%, les enfants de 3 à 5 ans environ 20% et les enfants de plus de 5 ans 48%.
Adoptions en Roumanie
En attente d'une nouvelle loi roumaine autorisant l'adoption internationale, la dernière loi votée en juin 2004 l'interdisant, sauf adoptions dans un cadre familial. ENFANCE AVENIR redemandera une habilitation le moment venu si la loi le permet.
Adoptions en Russie
Avertissement
Après 15 ans d'adoptions en Russie, nous avons décidé à regret de ne plus proposer d'enfants de ce pays. Les procédures sont devenues trop complexes à gérer par les adoptants, trop longues, voire trop incertaines. Les enfants proposés sont de moins en moins en bonne santé et ne correspondent plus aux attentes des familles.
Adoptions au Kazakhstan
Présentation
Le Kazakhstan a ratifié la Convention de la Haye en 2010. ENFANCE AVENIR a été accrédité le 27 septembre 2012 par arrêté de la Directrice de l'Autorité Centrale Kazakhstanaise du Ministère de l'Education et de la Science de la République du Kazakhstan. A fin 2020, nous avons accompagné 32 adoptions dans ce pays.
Seules les candidatures de couples mariés hétérosexuels de 45 ans maximum d'écart d'âge avec l'enfant souhaité, par rapport au conjoint le plus âgé, ouvertes à des enfants avec problèmes de santé pouvant être corrigés en France, sont prises en compte.
Les enfants adoptables par les étrangers au Kazakhstan
Les adoptants Kazakhstanais sont prioritaires pour l'adoption des enfants de leur pays en bonne santé et en bas âge. Avant de pouvoir être adoptés à l'étranger, les enfants kazakhstanais juridiquement adoptables doivent être enregistrés depuis 6 mois minimum dans les banques de données " des enfants laissés sans soins parentaux " et doivent avoir été refusés par des adoptants kazakhstanais.
Les enfants adoptables par des étrangers au Kazakhstan sont actuellement âgés de 3 ans minimum, généralement seuls ou rarement en fratries de deux enfants. Ils vivent en orphelinat, selon leur âge (0-3 ans ; 4-8 ans ; 9-10 ans). Les enfants de plus de 6 ans sont scolarisés. Quelque soit leur âge au moment de l'adoption, les enfants adoptables présentent généralement un certain retard psychoaffectif et toujours un ou des problèmes de santé de natures variables (enfants E.B.S. " à besoins spécifiques ").
Les futurs adoptants étrangers doivent accepter de signer, dans leur dossier, une déclaration obligatoire pour les Autorités Kazakhstanaises au sujet des caractéristiques de l'enfant souhaité : " avec un éventuel problème de santé pouvant être corrigé en France ".
Les dossiers médicaux des enfants sont parfois difficiles à interpréter, car les termes médicaux kazakhstanais diffèrent des termes français (notamment par rapport à la naissance de l'enfant). Pour connaître les problèmes de santé chez les enfants adoptés au Kazakhstan jusqu'en 2011 (avant l'arrêt des adoptions dans ce pays), nous demandons aux futurs adoptants d'avoir un rendez-vous avec une COCA (Consultation d'Orientation et de Conseils pour l'Adoption) du CHU de leur région dès l'envoi de leur 1° courrier à Enfance Avenir.
Les enfants sont de type asiatique (mongol) ou européen (70% de la population est d'origine d'Asie Centrale et 30 % de Russie). Il n'est pas possible de choisir l'origine ethnique de l'enfant.
Les adoptants
Seuls les dossiers des couples mariés hétérosexuels peuvent être enregistrés auprès du Ministère de l'Education et de la Science à Nour Soultan, couples avec ou sans enfant, le conjoint le plus âgé n'ayant pas plus de 45 ans d'écart d'âge avec l'enfant adopté.
Les dossiers
Les dossiers, en 4 exemplaires (3 originaux et 1 copie), sont longs à constituer (6 semaines environ), car chaque document doit être apostillé par la Cour d'Appel dont dépend le signataire du document. Nous comptons sur la diligence des familles concernées pour constituer leur dossier dans les plus brefs délais après la signature de leur Convention avec ENFANCE AVENIR car la validité de nombreuses pièces du dossier est réduite à une durée de 3 à 12 mois. Leur traduction en russe et en Kazakhstanais au Kazakhstan, et présentation selon les obligations kazakhstanaises (brochage, notarisation des traductions et apostille de chaque document) ont lieu au Kazakhstan.
Ce dossier comprend l'accord sur le projet d'adoption par chaque membre de la famille proche des Postulants, la désignation d'un couple marié tuteur légal par le couple en cas de décès et 3 recommandations d'amis proches/voisins des Postulants. Les casiers judiciaires doivent être renouvelés tous les 3 mois comme les certificats médicaux. Ceux-ci doivent être préparés par un médecin généraliste qui doit attester de l'absence d'un certain nombre de pathologies. Le document doit être certifié par l'Ordre National des Médecins, apostillé et actualisé tous les 3 mois, car les Autorités Kazakhstanaises sont très exigeantes sur la santé des adoptants. De même les Postulants devront fournir un certificat de prise en charge du/des futur(s) enfant(s) adopté(s) par le médecin généraliste et un chirurgien dentiste.
Concernant le montant des revenus mensuels (hors ASSEDIC) et la stabilité de l'emploi des adoptants pour assurer la sécurité matérielle des enfants adoptés, les Autorités Kazakhstanaises exigent un revenu minimum de 2 670 € net par mois dans le cas de l'adoption d'un enfant (3 110 € pour l'adoption de deux enfants), selon le budget minimum nécessaire en France (base UNAF).
Apparentement avec un enfant Kazakh
L'attribution de l'enfant est présentée au Bureau d'ENFANCE AVENIR à Chatou, suite à la transmission à l'OAA, par le Ministère de l'Education et de la Science Kazakhstanais, du dossier socio-médical de l'enfant et de sa photo. Après l'échange des Accords à la Poursuite de la Procédure entre l'Autorité Centrale kazakhstanaise, l'Autorité Centrale française (MAI) et l'OAA, les adoptants seront convoqués à Karaganda (ou autre ville) pour le séjour probatoire de 30 jours pour les rencontres enfant-parents.
Des rencontres quotidiennes avec l'enfant dans son orphelinat à Karaganda (ou autre ville) sont obligatoires pour les adoptants, accompagnés d'un chauffeur et d'un interprète choisis par la Correspondante de l'OAA sur place (2 fois par jour pour 2 h par visite), chaque jour ouvrable sur une période de 30 jours pour que les Autorités Kazakhstanaises s'assurent de l'attachement réciproque enfant-parents et pour que les adoptants confirment sans réserve au Tuteur de l'Enfant leur accord à l'apparentement proposé, avant le prononcé par le Tribunal du jugement d'adoption plénière auquel les adoptants sont convoqués environ 15 jours après la fin des 30 jours probatoires.
Les adoptants ont plusieurs démarches à faire sur place, avec l'assistance permanente de la correspondante d'ENFANCE AVENIR, de ses interprètes et chauffeurs. La procédure complète au Kazakhstan dure un peu plus de 3 mois après la première rencontre avec l'enfant. Après un retour en France pendant les 30 jours de la période d'appel du jugement, les adoptants reviennent à Karaganda (ou autre ville) le jour de la fin du délai d'appel où leur(s) enfant(s) leur est/sont remis. Les procédures durent alors 4 semaines environ pour le nouvel état civil de l'enfant, la préparation de son dossier pour son passeport Kazakhstanais et de son visa Adoption à Nour-Soultan, par l'intermédiaire de la Correspondante d'ENFANCE AVENIR. Le départ de l'enfant du Kazakhstan avec ses deux parents n'est possible qu'après l'obtention de son passeport et de son visa Adoption M.A.I., au Consulat Général de France à Nour-Soultan, toujours avec l'assistance de la Correspondante d'ENFANCE AVENIR.
Apres leur arrivée en France, les enfants demandent une très grande disponibilité de la part de leurs parents adoptifs. L'entrée à l'école ou à la crèche (= nouvelle collectivité !) n'est pas urgente après les mois/années passées par les enfants en orphelinat. Ils doivent d'abord apprendre à parler un peu français et surtout trouver leurs repères dans leur nouvelle famille pour un bon attachement indispensable au succès de l'adoption. Prendre le congé légal d'adoption de 10 semaines (22 semaines pour 2 enfants) est indispensable, voire même un congé parental quand cela est possible. Le seul amour des parents ne suffit pas toujours à combler le retard des enfants. Il est parfois nécessaire d'apporter aux enfants le soutien de professionnels extérieurs à la famille. Et l'accompagnement d'ENFANCE AVENIR pendant les 3 ans de suivis puis jusqu'aux 18 ans de l'enfant demandés par les Autorités Kazakhstanaises est également très utile.
Le retour en France
Dans les 48 heures suivant l'arrivée de votre enfant en France (à nous confirmer dès les premières heures suivant l'atterrissage en France), ENFANCE AVENIR vous adressera une "Attestation" à présenter à vos employeurs, SS, CAF, Mutuelle, etc...
Dès le retour des adoptants en France avec leur enfant, ENFANCE AVENIR devra informer le Conseil Départemental du lieu de résidence de la famille, sous 48 heures, de l'arrivée de l'enfant et lui transmettra dans les 8 jours une copie de tous les documents remis aux adoptants au Kazakhstan (en russe et en français). Comme après tout changement de résidence d'un citoyen Kazakhstanais au Kazakhstan, l'enfant sera enregistré au Consulat du Kazakhstan à Paris par le Ministère des Affaires Etrangères de Nour-Soultan. Une attestation d'arrivée en France sera transmise par nos soins au Consulat du Kazakhstan à Paris.
Dès le retour des adoptants en France avec leur enfant, ENFANCE AVENIR devra informer le Conseil Départemental du lieu de résidence de la famille, sous 48 heures, de l'arrivée de l'enfant et lui transmettra dans les 8 jours une copie de tous les documents remis aux adoptants au Kazakhstan (en russe et en français). Comme après tout changement de résidence d'un citoyen Kazakhstanais au Kazakhstan, l'enfant sera enregistré au Consulat du Kazakhstan à Paris par le Ministère des Affaires Etrangères de Nour-Soultan. Une attestation d'arrivée en France sera transmise par nos soins au Consulat du Kazakhstan à Paris.
Les Adoptants adresseront, également rapidement, par courrier en recommandé avec AR, au Tribunal judiciaire une demande de transcription du jugement d'adoption kazakhstanais sur les registres de l'Etat Civil des Français nés à l'Etranger pour obtenir le nouvel acte de naissance français (sans perte de la nationalité Kazakhstanaise) et ensuite l'enregistrement de l'enfant sur le livret de famille de ses parents adoptifs. Avec l'application de la Convention de La Haye par les Autorités Malgaches, la transcription sous la forme d'une adoption plénière est de plein droit en France. Dès la transcription faite, l'enfant adopté acquiert la nationalité française tout en conservant la nationalité kazakhstanaise. Quand cette transcription sera obtenue, ENFANCE AVENIR en informera les Autorités Kazakhstanaises par l'intermédiaire de sa Correspondante.
Les suivis de l'enfant
Selon la réglementation Kazakhstanaise, vous vous engagerez à accepter que la déléguée départementale d'ENFANCE AVENIR (la même personne que celle qui sera venue chez vous lors de l'entretien pré-adoption), vienne jusqu'aux 18 ans de votre enfant à votre domicile (soit 3 visites : au 2ème, 5 ème et 11 ème mois après la fin du délai d'appel du jugement Kazakhstanais, puis tous les 6 mois jusqu'au 3° anniversaire du délai d'appel du jugement puis annuellement, pour établir des rapports de suivis à envoyer au Kazakhstan, d'abord pour la date anniversaire du 3ème, 6 ème, 12 ème mois de la fin des 15 jours d'appel du jugement d'adoption Kazakhstanais), puis tous les 6 mois jusqu'au 3° anniversaire, puis tous les ans jusqu'aux 18 ans de l'enfant, pour constater la bonne prise en charge de l'enfant par les adoptants et la bonne évolution de cet enfant. Vous nous fournirez à chaque suivi 5 photos de votre enfant (dont une devant l'extérieur de votre logement et une dans la chambre de l'enfant) et une copie de son carnet de santé. Vous nous informerez l'obtention de la nationalité française de l'enfant suite à la transcription du jugement d'adoption Kazakhstanais au TGI de Nantes dont vous nous enverrez une copie, ainsi que la copie de votre livret de famille où l'enfant adopté aura été inscrit.
Les rapports de suivis devront IMPERATIVEMENT être envoyés au Kazakhstan aux dates prévues, y seront traduits sur place puis transmis au Ministère de l'Education et de la Science et à l'orphelinat dont dépendait l'enfant ; un exemplaire des 3 premiers suivis sera également envoyé au Conseil Départemental (jusqu'à la transcription du jugement Kazakhstanais et à l'enregistrement sur le livret de famille) qui vous a délivré l'Agrément et éventuellement au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes s'il le demande.
Ces visites de suivis sont d'abord une aide de l'OAA pour l'adaptation de l'enfant adopté. Le maintien de l'accréditation d'ENFANCE AVENIR et donc les futures adoptions au Kazakhstan en dépendent aussi directement !
Les frais d'adoption
Sous le contrôle de l'Autorité Centrale française pour l'Adoption (M.A.I.), les frais de procédures en France et au Kazakhstan, pour l'adoption d'un enfant s'élèvent à 18 500 € depuis la constitution du dossier des postulants à l'adoption jusqu'à la fin des suivis aux 18 ans de l'enfant adopté. Cette somme comprend :
" les frais de fonctionnement du Bureau d'ENFANCE AVENIR en France pendant les 4 à 5 ans d'accompagnement des adoptants à compter de leur premier courrier, les frais de constitution du dossier des postulants à l'adoption et les frais pour les suivis de l'enfant jusqu'à ses 18 ans, " les frais des traductions apostillées des dossiers en Russe et en Kazakhstanais (parents / enfants / suivis), " les frais d'enregistrement / déclarations notariées + apostillées au Kazakhstan, " les frais de fonctionnement du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Kazakhstan, " les frais pour la préparation du passeport et du visa de l'enfant, " les frais de consultation médicale complémentaire éventuelle pour l'enfant attribué sont à la charge des adoptants (env. 100 € hors examens spécialisés comme IRM, scanner…).
ENFANCE AVENIR se charge des transferts bancaires au Kazakhstan à notre Bureau de Représentation sur place.
Les adoptants doivent prévoir en plus des frais de voyages et de déplacements sur place :
" 2 aller / retour au Kazakhstan en avion (2 à Karaganda + retour 2° voyage via Almaty) @ 850-1100 € par personne et par voyage environ selon les périodes, " visas adoption pour 2 entrées sur 3 mois (200 € par personne), " 1 billet de retour pour l'enfant (environ 270 €) " frais de séjour sur place en appartement meublé au premier voyage de 45 jours plus repas et divers (environ 3 900 €). " les frais d'organisation d'une fête du départ de l'enfant de l'orphelinat (300 €), " les frais de séjour sur place en appartement à Karaganda au deuxième voyage (18 jours environ plus repas et divers - 1 725 € environ) + frais d'hôtel 3 jours à Almaty pour le visa, plus repas, et divers (environ 590 €).
Par ailleurs, après que le jugement d'adoption soit devenu définitif, les adoptants pourront faire un don humanitaire à l'orphelinat pour les enfants non adoptables dont ils ont la charge.
Pour tous les voyages, il faut prévoir également des frais (élevés) de chauffeurs et d'interprètes qui vous assistent en permanence avec le Bureau d'ENFANCE AVENIR au Kazakhstan, depuis votre première arrivée à Karaganda jusqu'à votre dernier départ d'Almaty au dernier voyage avec votre enfant.
Budget global à prévoir (hors téléphone, cher) pour l'adoption d'un enfant par un couple d'Ile de France : environ 38 500 € tout compris (procédures en France et au Kazakhstan, voyages, visas, séjour - appartement meublé durant 63 jours + repas, hôtel + repas pendant 3 jours, chauffeurs, interprètes, dossier de l'enfant, convoyage de l'enfant, don à l'orphelinat, fête du départ de l'enfant).
Adoptions à Madagascar
Les adoptions à Madagascar sont suspendues par arrêté du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères jusqu'au 23 octobre 2023
Toutefois nous continuons à prendre un petit nombre de dossiers.
Présentation
Madagascar a signé la Convention de la Haye en 2004. De 2003 à fin 2020, ENFANCE AVENIR a servi d'intermédiaire pour l'Adoption de 42 enfants malgaches accueillis dans des Centres d'Accueil de diverses régions du pays (Antananarivo, Tamatave, Mananjary...).
Les enfants adoptables à Madagascar
Depuis 4 ans, le nombre d'enfants de Madagascar adoptés par des français évolue autour d'une vingtaine par an. Les enfants de plus de 5 ans représentent 42% des adoptions.
La nouvelle législation malgache pour l'adoption a défini les différentes phases de l'adoptabilité des enfants malgaches depuis le consentement à l'adoption de leurs parents biologiques jusqu'à l'enregistrement dans la Banque des données des enfants malgaches adoptables à l'étranger. Les plus jeunes des enfants adoptables en France ont 2 ans environ, enfants en bonne santé ou enfants à besoins spécifiques (enfants avec problèmes de santé, âgés de plus de 5 ans et/ou en fratries).
Les adoptants d'enfants malgaches
Seuls les couples mariés, hétérosexuels, peuvent adopter un ou des enfants à Madagascar. Ils ne doivent pas avoir plus de 3 enfants au foyer après l'adoption, y compris avec le ou les enfants des 2 conjoints. Les Postulants doivent pouvoir démontrer des liens familiaux, professionnels ou associatifs forts avec le pays. Les adoptants doivent accepter de rester en couple à Madagascar pendant les 3 mois des procédures sur place avec l'enfant adopté.
Les dossiers
2 dossiers originaux dont une lettre sur-légalisée au Ministère des Affaires Etrangères à Paris + 7 copies de ce dossier certifiées conformes en mairie. Parmi eux, 1 dossier original + 4 copies conformes seront seront transmis par ENFANCE AVENIR au Ministère des Affaires Etrangères à Tananarive. Ce Ministère sera chargé de les déposer à l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption pour leur enregistrement dans la Banque de Données des futurs Adoptants. L'OAA gardera par sécurité 1 original et 1 copie certifiée à Chatou. 2 autres copies certifiées seront envoyées à la correspondante de l'OAA à Madagascar pour les procédures sur place après l'arrivée des adoptants.
Après la présentation au Bureau de Chatou d'ENFANCE AVENIR du dossier socio-médical du ou des enfants attribués par l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption (environ 2 h 30 - 3 h), les futurs adoptants doivent formellement confirmer leur consentement à l'adoption de l'enfant ou des enfants attribué(s), puis compléter leur dossier avec différents formulaires réglementaires pour présentation du projet d'apparentement au tribunal du lieu de résidence de l'enfant à Madagascar, et notamment la demande de changement éventuelle de prénom(s) pour l'enfant adopté.
Le voyage à Madagascar
Le déroulement des procédures d'adoption à Madagascar nécessite 3 mois de séjour sur place en couple pour les adoptants : un mois de période probatoire de vie avec l'enfant et visite d'une assistante sociale avant le jugement d'adoption plénière malgache, puis prononcé du jugement d'adoption plénière où les adoptants doivent être présents avec l'enfant, puis une semaine d'attente de la notification du jugement qui initie le délai d'appel d'un mois. A la fin de celui-ci, la délivrance du certificat de non recours permet aux adoptants de faire transcrire le nouvel acte de naissance de l'enfant sur le registre d'état civil de son lieu de naissance, puis de faire préparer son passeport malgache où l'enfant porte le nom des adoptants suite au jugement d'adoption plénière malgache, son visa de sortie de Madagascar au bureau de Police à Tananarive, puis son visa d'Adoption au Consulat de France à Tananarive. L'enfant quittera Madagascar avec ses deux parents.
Pendant les 3 mois sur place, le couple et l'enfant adopté seront accompagnés en permanence par la déléguée de l'OAA à Tananarive (et en province selon la localisation du Centre d'adoption de l'enfant).
Le retour en France
Dès le retour des adoptants en France avec leur enfant, ENFANCE AVENIR devra informer le Conseil Départemental du lieu de résidence de l'enfant sous 48 heures de l'arrivée de l'enfant et lui transmettra dans les 8 jours une copie de tous les documents remis aux adoptants à Madagascar (en français et en malgache).
Le congé légal d'adoption des adoptants commence dès l'arrivée de l'enfant en France. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de le prolonger avec un congé parental à temps complet ou à mi-temps, pour que l'enfant adopté ait le temps de prendre ses repères et de s'attacher à ses nouveaux parents avant d'aller chez une nourrice, en crèche ou à l'école.
La requête pour la transcription du jugement d'adoption plénière malgache sur les registres de l'état civil français doit être adressée par les adoptants au Tribunal judiciaire de Nantes dès l'arrivée de l'enfant. Avec l'application de la Convention de La Haye par les Autorités Malgaches, la transcription est de plein droit en France. Dès la transcription faite, l'enfant adopté acquiert la nationalité française tout en conservant la nationalité malgache. L'enfant peut alors être enregistré sur le livret de famille de ses parents adoptifs.
Les visites de suivi de l'adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille seront assurées par la Déléguée Départementale d'ENFANCE AVENIR au domicile des adoptants (environ 1 h 30 à 2 h d'entretien) dès le 3° mois après l'arrivée de l'enfant, puis au 6° mois, au 12° mois, au 24° mois et au 36° mois. Puis des nouvelles seront envoyées à ENFANCE AVENIR par les adoptants chaque année jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Le rapport de chaque visite de suivi sera adressé par ENFANCE AVENIR au Conseil Départemental des adoptants jusqu'à l'obtention de la transcription du jugement malgache, à l'Ambassade de Madagascar à Paris et à l'Autorité Centrale malgache pour l'Adoption. Ces visites sont l'occasion de faire le point sur le bon développement de l'enfant et sa bonne insertion dans sa nouvelle famille. Aides et conseils sont apportés par ENFANCE AVENIR selon les besoins. Ensuite, les " nouvelles " de l'enfant seront adressées annuellement par ENFANCE AVENIR à l'Autorité Centrale malgache et à l'Ambassade de Madagascar à Paris, à la date anniversaire de l'arrivée de l'enfant, jusqu'à ses 18 ans.
Les frais d'adoption
Sous le contrôle de l'Autorité Centrale française pour l'Adoption, les frais de procédures pour l'adoption d'un enfant malgache s'élèvent à 9 995 € depuis la constitution du dossier des postulants à l'adoption jusqu'à la fin des 3 ans de suivis puis les "nouvelles" de l'enfant adopté jusqu'à ses 18 ans, plus un don de 1 000 € à l'orphelinat après le délai d'appel du jugement d'adoption à Madagascar. Cette somme comprend : " les frais de fonctionnement du Bureau d'ENFANCE AVENIR en France pendant les 4 à 5 ans d'accompagnement des adoptants à compter de leur premier courrier, les frais de constitution du dossier des postulants à l'adoption et les frais pour les suivis de l'enfant et les "nouvelles" jusqu'aux 18 ans de l'enfant, " la taxe d'attribution de l'enfant à verser à l'Autorité Centrale Malgache, " les frais pour la préparation du passeport et du visa de l'enfant, " les frais de fonctionnement de la Représentante et de la Déléguée d'ENFANCE AVENIR à Antananarivo. " ENFANCE AVENIR se charge des transferts bancaires à Madagascar.
Les adoptants doivent prévoir en plus des frais de voyages et de déplacements sur place : " 1 aller / retour en avion à Madagascar (environ 1 100 - 1 300 € par personne selon les périodes), " visas 1 entrée sur 3 mois par personne, " 1 billet de retour pour l'enfant (500 à 700 €) , " frais de séjour sur place (40 €/nuit environ/ appartement meublé) plus repas, téléphone...
Par ailleurs, après la remise officielle de l'enfant, les adoptants pourront faire un don humanitaire à l'orphelinat pour les enfants non adoptables dont ils ont la charge.
Pour tous les voyages, il faut prévoir également des frais (faibles) de chauffeurs pour vos démarches durant votre séjour de 3 mois sur place.
Budget global à prévoir (hors téléphone, très cher) pour l'adoption d'un enfant par un couple d'Ile de France : " 20 000 € tout compris (procédures en France et à Madagascar, voyages, visas, séjour - hôtel + repas pendant 3 mois [1 mois pour l'un des deux membres du couple], chauffeurs, dossier de l'enfant).
Adoptions au Vietnam
ENFANCE AVENIR a été habilité pour le Vietnam le 23 février 2006 par l'Autorité Centrale française pour l'Adoption, puis accrédité à compter du 18 octobre 2006 par le Ministère de la Justice Vietnamien : 1° licence pour servir d'intermédiaire avec un orphelinat d'Ho Chi Minh Ville, 2° licence le 26 décembre 2007 pour la région de Bac Giang au Nord Vietnam, 3° licence pour Hanoï, puis 4° licence pour Vung Tau au Sud et Danang au Centre.
Suite à la ratification de la Convention de la Haye par la République Socialiste du Vietnam, et la publication des nouvelles lois sur l'adoption internationale, ENFANCE AVENIR a été accrédité pour l'ensemble du Vietnam le 18 mars 2012.
248 enfants ont ainsi été adoptés au Vietnam par l'intermédiaire d'ENFANCE AVENIR de 2007 à fin 2021.
8 enfants sont arrivés du Vietnam sur les 9 derniers mois, dossiers dont les délais de procédure ont été très longs à cause du Covid.
Nous espérons à présent un redémarrage des apparentements. Néanmoins, nous sommes au regret de ne plus pouvoir prendre actuellement de dossiers : " de candidates célibataires " de couples dont l'un des deux membres a plus de 45 ans compte tenu du nombre de dossiers que nous avons en attente et du très fort ralentissement des adoptions au Vietnam suite à la crise sanitaire.
Les enfants adoptables au Vietnam
Le nombre d'enfants vietnamiens adoptés par des français qui était d'une cinquantaine par an en 2018/2019 a chuté à 19 en 2020 suite au Covid 19. La proportion des enfants vietnamiens de plus de 5 ans adoptés par des français se situe à 42%.
Les enfants pourront être attribués par le Département de l'Adoption du Ministère de la Justice à Hanoï si aucune famille vietnamienne n'a souhaité les adopter pendant une période de deux fois 60 jours (recherche locale puis régionale). A ce stade, l'adoptabilité de l'enfant aura été établie. La remise de ces enfants aux adoptants étrangers aura lieu 3 à 12 mois (selon les délais des enquêtes locales) après l'acceptation de l'attribution et l'échange des Accords à la Poursuite de la Procédure prévus par la Convention de la Haye entre les Autorités Centrales vietnamienne et française. Les enfants vietnamiens " à besoins spécifiques " (EBS) constituent l'essentiel des enfants adoptables par des étrangers. Selon les autorités vietnamiennes, ils souffrent des pathologies suivantes : Enfants porteurs d'une fente labio-palatine, souffrant d'une déficience de la vision d'un œil ou des deux yeux, enfants atteints de nystagmus oculaire, de cataracte, de décollement de la rétine ; enfants muets, malentendants ; enfants ayant une seule oreille, enfants n'ayant pas d'oreilles ou de pavillon ; souffrant d'un pied-bot et/ou d'une main-bote, ayant une/des main(s), un/des pied(s), un/des orteil(s), ou un/des doigts manquant ou collés, ou un/des doigts surnuméraires ; enfants avec bras ou jambes amputés ; enfants porteurs d'une hernie ombilicale, inguinale ou abdominale, ou atteints d'autres types de hernie ; enfants dépourvus d'anus ou d'organes sexuels, atteints de sténose et d'hypertrophie anale ; enfants avec une atrophie de l'œsophage. Enfants atteints de dermatite atopique systémique ; enfants souffrant d'asthme ; enfants atteints de maladies du cerveau ; enfants atteints du syndrome de Down ; enfants souffrant d'un retard psychomoteur ; enfants atteints d'autisme ; enfants atteints d'épilepsie; enfants atteints de cryptorchidie ; enfants atteints de dystrophie musculaire ; enfants souffrant d'une maladie cardiaque, de maladie(s) sanguine(s), atteints d'hépatite B, d'hépatite C, de syphilis et de tuberculose ; enfants atteints d'hypothyroïdie, atteints d'une thalassémie moyenne, atteints d'une anémie microcytaire. Enfants atteints de maladies nécessitant un traitement à vie ou de maladies mortelles sur l'avis d'un médecin spécialiste ; autres enfants handicapés dont l'opportunité d'adoption est limitée. Enfants à partir de 5 ans ; enfants de tous âges en fratrie (très rares).
ENFANCE AVENIR recherche des familles pour l'adoption de jeunes enfants séropositifs HIV à la naissance (porteurs sains ou non ou avec PCR négativée sur les 9 premiers mois de vie au minimum et qui pourront donc négativer leur séropositivité avant leurs 24 mois) et pour des enfants (bébés et plus âgés) ayant une hépatite B ou hépatite C (porteurs sains ou non). Les bilans médicaux sont effectués à l'hôpital franco-vietnamien de Hanoï pour les enfants du Nord Vietnam, et à l'Institut Pasteur ou établissement de qualité équivalente à Ho Chi Minh Ville pour les enfants des orphelinats du Sud-Vietnam (Fondation Carpentier…).
Tous les enfants vivent dans des orphelinats d'Etat, depuis leur naissance ou plus tardivement.
Les enfants sont déclarés abandonnés après enquête de police et annonces faites à la radio pour rechercher leurs parents biologiques ou des adoptants vietnamiens. Le Comité Populaire de la Région de résidence de l'enfant doit donner son accord à l'adoption de l'enfant par des adoptants étrangers, ainsi que le Service Judiciaire régional et le Ministère de la Justice à Hanoï (Département de l'Adoption) qui prend la décision finale de l'attribution d'un enfant à une famille étrangère dans les délais prescrits et transmet la proposition à ENFANCE AVENIR.
Les enfants proposés avec les nouvelles procédures, peuvent résider dans n'importe quel orphelinat d'Etat du Vietnam. La remise officielle de l'enfant aux adoptants a lieu au Comité Populaire régional, sur convocation transmise au Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam, après règlement de l'équivalent de la taxe d'Etat de 50 000 000 VND (Vietnam Dongs).
Les adoptants étrangers : les couples hétérosexuels mariés acceptant désormais obligatoirement un enfant avec problèmes de santé (le Département de l'Adoption se réservant le droit de présenter un enfant en bonne santé ou EBS ensuite), dont les dossiers sont enregistrés par ENFANCE AVENIR au Ministère de la Justice à Hanoï et dont le plus âgé des deux membres du couple n'a pas plus de 45 ans.
Les dossiers d'un nombre très restreint de familles monoparentales sont présentés par ENFANCE AVENIR au Ministère de la Justice à Hanoï compte tenu du grand nombre de dossiers de couples hétérosexuels mariés en attente par rapport au nombre limités d'enfants attribués (quotas) et de la préférence exprimée par les autorités vietnamiennes à confier leurs enfants à des couples hétérosexuels.
Le voyage au Vietnam
Un seul voyage de 3-4 semaines environ en couple a lieu au Vietnam, dans la région du lieu de résidence de l'enfant, entre 3 et 12 mois après l'attribution d'un enfant par le Département de l'Adoption du Ministère de la Justice, la présentation du dossier socio-médical de l'enfant aux adoptants au Bureau d'ENFANCE AVENIR à Chatou, l'envoi par l'intermédiaire d'ENFANCE AVENIR du consentement des adoptants et l'échange des Accords à la Poursuite de la Procédure prévu par la Convention de la Haye entre les Autorités vietnamiennes et la Mission pour l'Adoption Internationale (MAI). Ce moment important de la présentation du projet d'apparentement est suivi à Chatou d'une réunion d'information sur les procédures d'adoption au Vietnam, les conditions de la remise de l'enfant et du séjour sur place pendant 3-4 semaines environ. Le Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam accompagne les adoptants sur place. Le ou les premier(s) enfant(s) des adoptants ne doivent pas venir au Vietnam avec leurs parents pendant les semaines de rencontre et de vie commune à l'hôtel avec l'enfant adopté pour que ce séjour sur place se passe sereinement, malgré des conditions climatiques et sanitaires parfois difficiles à supporter par des enfants venant de France et des fortes émotions de tous pour cette nouvelle parentalité naissante.
La remise officielle de l'enfant peut avoir lieu entre 1 et 8 jours après l'arrivée des adoptants au Vietnam et le recueil de l'enfant à l'orphelinat. Il n'y a pas de jugement d'adoption au Vietnam, mais une décision à valeur judiciaire (" Remise de l'Enfant "). Le dossier complet de l'enfant est remis en vietnamien et en français aux nouveaux parents pour la préparation de son passeport vietnamien avec ses nom et prénom vietnamiens, puis du visa Adoption de l'Autorité Centrale française délivré au Consulat de France à Ho Chi Minh Ville ou à Hanoï, selon le lieu de résidence de l'enfant.
Le Vietnam ayant ratifié la Convention de la Haye, la décision d'adoption vietnamienne est transcrite sur les registres de l'Etat Civil de Nantes pour les enfants français nés à l'étranger avec le nom des adoptants, mais les prénoms d'origine vietnamiens. Une demande de changement de prénoms en mairie permet ensuite de donner définitivement à l'enfant ses prénoms français.
L'enfant va ainsi acquérir la nationalité française (délivrance du nouvel acte de naissance français) en conservant sa nationalité vietnamienne.
Le retour en France
Dès le retour des adoptants en France avec leur enfant, ENFANCE AVENIR devra informer le Conseil Départemental du lieu de résidence des adoptants, sous 48 heures, de l'arrivée de l'enfant et lui transmettra dans les 8 jours une copie de tous les documents remis aux adoptants au Vietnam (en français et en vietnamien).
Le congé légal d'adoption des adoptants (10 semaines pour un enfant) commence dès l'arrivée de l'enfant en France. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de le prolonger avec un congé parental à temps complet ou à mi-temps, pour que l'enfant adopté ait le temps de prendre ses repères et de s'attacher à ses nouveaux parents avant d'aller chez une nourrice, en crèche ou à l'école.
La décision Vietnamienne d'adoption est transcrite sur le registre de l'état civil des enfants nés à l'étranger sur requête des adoptants au Tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de 9 à 15 mois. Avec l'application de la Convention de La Haye par les Autorités Malgaches, la transcription sous la forme d'une adoption plénière est de plein droit en France. L'enfant est inscrit sous le nom de ses parents français, mais avec son prénom vietnamien. Une fois la décision vietnamienne transcrite, les adoptants font la demande du changement de prénom de leur enfant en mairie et un nouvel acte de naissance avec les nouveaux prénoms est alors établi. Dès la transcription faite, l'enfant adopté acquiert la nationalité française tout en conservant la nationalité vietnamienne. Une fois le changement de prénom effectué, l'enfant peut être enregistré sur le livret de famille de ses parents adoptifs.
Les visites de suivi de l'adaptation de l'enfant dans sa nouvelle famille seront assurées par ENFANCE AVENIR le 2° mois après la date de la remise officielle de l'enfant, puis le 5° mois, puis tous les 6 mois jusqu'au 3ème anniversaire de la remise officielle de l'enfant. Le rapport de chaque visite de suivi sera adressé au Conseil Départemental du lieu de résidence des adoptants, jusqu'à l'obtention de la transcription du jugement d'adoption français et à l'inscription de l'enfant sur le livret de famille des adoptants, et au Ministère de la Justice de Hanoï ainsi qu'à l'Ambassade du Vietnam en France jusqu'au 3ème anniversaire de la remise officielle de l'enfant.
Les frais d'adoption
Sous le contrôle de l'Autorité Centrale française pour l'Adoption (S.A.I.), les frais de procédures pour l'adoption d'un enfant vietnamien s'élèvent à environ 12 395 € depuis la constitution du dossier des postulants à l'adoption jusqu'à la fin des 3 ans de suivis de l'enfant adopté. Cette somme comprend :
" les frais de fonctionnement du Bureau d'ENFANCE AVENIR en France pendant les 4 à 5 ans d'accompagnement des adoptants à compter de leur premier courrier, les frais de constitution du dossier des postulants à l'adoption et les frais pour les suivis de l'enfant, " les frais de traduction des dossiers au Vietnam (parents / enfants / suivis), " la taxe d'enregistrement du dossier des adoptants au Département de l'Adoption, (9 000 000 VND, soit environ 400 €), " la taxe d'attribution de l'enfant après le consentement des adoptants (50 000 000 VND, soit environ 2250 €), " les frais des bilans médicaux de l'enfant au Vietnam, " les frais pour la préparation du passeport et du visa de l'enfant (15 € en VND), " les frais de fonctionnement du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR au Vietnam. Les frais de consultation médicale complémentaire éventuelle pour l'enfant attribué sont à la charge des adoptants. ENFANCE AVENIR se charge des transferts bancaires au Vietnam à notre Bureau de Représentation sur place.
Les adoptants doivent prévoir en plus les frais de voyages et de déplacements sur place :
" 1 aller / retour au Vietnam en avion (Ho Chi Minh Ville ou Hanoi + autre région éventuellement) @ 900 - 1 200 € par personne selon les périodes et les destinations, " visas (75 € par personne), " 1 billet de retour pour l'enfant (550 à 800 €) " frais de séjour sur place à l'hôtel (25 €/nuit environ/hôtel 2 étoiles) plus repas (20 € par jour) et taxis... " Par ailleurs, après la remise officielle de l'enfant, les adoptants pourront faire un don humanitaire à l'orphelinat pour les enfants non adoptables dont ils ont la charge.
Pour tous les voyages, il faut prévoir également des frais (peu élevés) de chauffeurs/taxis pour vos démarches sur place avec l'aide du Bureau de Représentation d'ENFANCE AVENIR.
Budget global à prévoir (hors téléphone, très cher) pour l'adoption d'un enfant par un couple d'Ile de France : environ 23 500 € environ tout compris (procédures en France et au Vietnam, voyages, visas, séjour - hôtel + repas + taxis) pendant 3 semaines.
